RGPD & MENTIONS LÉGALES

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GESTYBAT

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Limitation de responsabilité

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend GESTYBAT. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
GESTYBAT est le responsable du traitement des données collectées sur le site GESTYBAT.COM
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site GESTYBAT.COM sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@gestybat.com.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site GESTYBAT.COM, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.
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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Informations collectées

GESTYBAT recueille des informations spécifiques sur les utilisateurs de 3 façons  :

- à travers les journaux du serveur

- en utilisant des cookies

- par sollicitation directe de l'utilisateur

Connexions aux serveurs :

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- L’adresse de protocole Internet

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- Le nombre de liens sur lesquels vous avez cliqué sur le site Web GESTYBAT.COM

- Le pays et ou région et où département d'où vous vous connectez

- Les date et heure de votre visite

- Le nom de votre fournisseur de services Internet

- Le chemin par lequel vous avez accédé au site (lien ou moteur de recherche)

- Les pages que vous avez consultées sur le site

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Cookies

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Dans le cadre d’une coopération commerciale, nous pouvons le cas échéant être amené à vous demander un numéro d'identification personnel. Toutes Les informations collectés ne sont utilisées que pour les services que vous avez demandés et acceptés.

Informations complémentaires

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Cas particuliers

Des renseignements personnels et non personnels peuvent être réclamés par un tiers habilité dans le cas d'une réclamation en vertu de la loi, dans le cadre de la sécurité nationale ou d'une ordonnance du tribunal.

Contact direct

GESTYBAT.COM peut vous contacter directement par courriel pour confirmer ou corriger les informations que vous avez fournies ou pour toute question relative au service que vous avez demandé sur la plateforme.

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Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du collectif de sociétés GESTYBAT à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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Hébergeur

Serveur de données GESTYBAT
Le serveur utilisé par GESTYBAT et l'utilisateur final, est situé en Allemagne chez HETZNER GMBH et toutes les données sont strictement protégées conformément au règlement RGPD, comme en témoigne la déclaration consultable en ligne sur 

https: // www.hetzner.com/rechtliches/datenschutz/

Cookies

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